Conditions Générales de Vente (CGV) – Smarti Group SRL 

Informations sur la société Smarti Group SRL

Rue des Déportés 36700 Arlon – Belgique

Numéro d’entreprise : BE1019893830

Adresse email : arlon@smarti-group.be

Site web : www.smarti-renew.be

Téléphone +32 63 50 03 54

1. ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Smarti Group SRL via le site www.smarti-renew.be, ainsi que dans ses points de vente physiques.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles de manière permanente sur le site. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits et servicesSmarti Group SRL propose à la vente :

Smartphones neufs sous garantie constructeur

Smartphones reconditionnés avec grade qualité (A, B, C)

Tablettes neuves et reconditionnées

Accessoires (coques, câbles, verres trempés, écouteurs, chargeurs, etc.)

Services de reprise (récupération de valeur d’un ancien appareil)

Assurances complémentaires (extension de garantie, casse, vol)

Services associés (configuration, transfert de données, etc.)

Chaque produit fait l’objet d’une description précise mentionnant ses caractéristiques essentielles, son prix TTC, sa disponibilité, et ses conditions de garantie.

3. Commandes3.1 ModalitésLes commandes peuvent être passées en ligne sur www.smarti-renew.be ou en boutique. Le Client a la possibilité de créer un compte ou de commander en tant qu'invité. Toute commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV.

3.2 ConfirmationAprès validation, le Client reçoit un email de confirmation reprenant l’ensemble des informations de sa commande. Smarti Group SRL se réserve le droit de refuser une commande en cas d’erreur manifeste sur le prix, d’indisponibilité produit ou de soupçon de fraude.

3.3 Modification / AnnulationToute modification ou annulation de commande par le Client après validation est soumise à acceptation du Vendeur. Une commande en préparation ou expédiée ne peut plus être annulée.

4. PrixLes prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur en Belgique au moment de la commande.

Pour les professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire, une facturation hors taxes est possible selon la législation européenne.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui indiqué lors de la validation de la commande.

5. PaiementLe paiement s’effectue à la commande, en totalité ou en plusieurs fois si l’option est proposée. Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via Mollie

Paiement en plusieurs fois via prestataire partenaire (sous réserve d’acceptation)

Bancontact

Apple Pay / Google Pay

Les paiements sont sécurisés via des protocoles de cryptage reconnus. Aucun remboursement ne sera effectué en dehors des cas de rétractation ou litige justifié.

6. Livraison6.1 Zones desserviesSmarti Group SRL livre en Belgique, Luxembourg et dans les pays de l’Union européenne.

6.2 Délais et transporteursLes délais indicatifs de livraison sont de :

Belgique : 1 à 3 jours ouvrables

Union européenne : 3 à 7 jours ouvrables

Les colis sont expédiés via Bpost, UPS ou un prestataire équivalent. Le Client est informé par email du numéro de suivi.

6.3 RéceptionLe Client doit vérifier l'état du colis à réception. En cas d'anomalie (colis endommagé, article manquant, erreur), il doit signaler le problème au service client dans les 48h suivant la livraison.

7. Droit de rétractation7.1 DélaisConformément à la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

7.2 ConditionsLe produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé et dans son emballage. Les retours incomplets, endommagés ou manipulés au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature du produit ne seront pas remboursés.

7.3 ProcédureLe Client notifie sa demande par email à arlon@smarti-group.be. Il peut utiliser le formulaire de rétractation fourni dans les présentes CGV. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.4 RemboursementLe remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

8. Garanties8.1 Garantie légaleLes produits neufs sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le Code de droit économique belge.

8.2 Garantie commercialeLes produits reconditionnés bénéficient d’une garantie commerciale de 12 mois couvrant les pannes techniques. Cette garantie est limitée aux défauts de fabrication ou à une usure anormale. Sont exclus : les casses, oxydations, manipulations incorrectes ou réparations non autorisées.

8.3 DéclarationToute demande de garantie doit être envoyée à arlon@smarti-group.be avec preuve d’achat et description du problème. Une expertise technique peut être requise.

9. AssurancesLe Client peut souscrire des assurances optionnelles (vol, casse, extension de garantie). Les conditions spécifiques (durée, franchise, exclusions) sont fournies lors de la souscription. Ces garanties ne remplacent pas les obligations légales.

10. ResponsabilitéLe Vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences liées à l’usage non conforme d’un produit, à une incompatibilité technique, ou à un dommage indirect. Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la commande.

11. Données personnellesLes données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose des droits d’accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition. Ces droits peuvent être exercés par email à arlon@smarti-group.be. Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité sur www.smarti-renew.be.

12. Propriété intellectuelleTous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

13. Force majeureLe Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles (exemples : guerre, grève, épidémie, blocage transport, incendie, panne serveur).

14. Loi applicable et juridictionLes présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg (Belgique).

15. Formulaire type de rétractationConformément à l’article VI.49 du Code de droit économique, le Client peut utiliser le formulaire suivant :

Formulaire de rétractation (à copier et compléter)

À l’attention de : Smarti Group SRL – Service RétractationRue des Déportés 3, 6700 Arlon – BelgiqueEmail : arlon@smarti-group.be

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commandé le : ……………………..

Reçu le : ……………………………..

Nom : ………………………………..

Adresse : …………………………….

Email : ……………………………….

Référence commande : ………………

Produit(s) : ……………………………

Date : ………………………………Signature (uniquement si envoi papier)

Fin des Conditions Générales de Vente – Version 2025